Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS
10 RTE de castelnau 11700 Roquecourbe-Minervois
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS:
faire entendre l'avis de la population sur ce projet et de faire respecter la loi en obtenant l'annulation de la procédure et des deux permis de construire pour vice de forme et démarches illégales
Informations de l'association Association COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W111003242
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-02-2013
Date de la dernière déclaration
31-12-2019
Date de publication JO
09-03-2013
Groupement
Association simple
Date de dissolution
06-11-2019
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Location / Contacts
10 RTE de castelnau 11700 Roquecourbe-Minervois
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